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Mise en place du Comité Social et économique dans les entreprises au 1er janvier 2020

Publié le 03/09/2019

Au 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique (CSE) ou être en mesure de justifier d’un procès-verbal de carence au terme du processus électoral. Charlotte Parrod, Responsable du Département Droit Social chez JPA Paris, nous apporte son éclairage sur le sujet.

 

Eu égard à cette échéance proche, les experts du groupe JPA souhaitent vous rappeler vos obligations, dans le cadre de la mise en œuvre des réformes engagées depuis 2017.

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