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Les principales échéances comptables du mois de juin 2021

Retrouvez ici les principales échéances comptables pour le mois de mai 2021

MARDI 1 au plus tard

Déclaration des revenus 2020 (2042 et déclarations annexes), y compris l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), par voie électronique, pour les départements n° 20 à 54.

Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du PAS sur les salaires de mai.

Pour les employeurs de 50 salariés et plus ne pratiquant pas le décalage de la paye, transmission, via la DSN, de la déclaration annuelle relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) 2020 et paiement aux URSSAF (CGSS ou CMSA) de la contribution AGEFIPH si l'employeur en est redevable faute d'avoir rempli la totalité de son obligation d'emploi.

Déclaration des revenus 2020 (2042 et déclarations annexes), y compris l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), par voie électronique, pour les départements n°55 à 974/ 976 (y compris les deux départements de la Corse).

Dépôt de la déclaration d’échanges de biens (DEB) et de la déclaration européenne des services (DES) entre membres de l’UE, pour lesquels la TVA est devenue exigible au cours du mois de mai 2021.

Déclaration (3350 et, le cas échéant, 3350 A) pour chaque établissement et paiement au service des impôts des entreprises du lieu d'établissement.

Transmission de la DSN relative aux salaires de mai versés en juin et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires.

Pour tous, transmission de la DSN relative aux salaires de mai
Pour les employeurs payant mensuellement, paiement à l’URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mai.

Pour les employeurs de moins de 50 salariés (sauf TPE ayant opté pour un reversement trimestriel), et pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de la paye, reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai

Paiement au centre des finances publiques (ou par virement, ou par prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en avril 2021.

Télérèglement du solde de liquidation de l'IS et de contribution sociale de 3,3 % restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués.

Télérèglement de l'acompte d'IS (si l'IS de référence excède 3 000 €) ou, le cas échéant, sans qu'aucune formalité soit requise, limitation ou dispense de l'acompte si le montant des acomptes déjà versés au titre de l'exercice est au moins égal à l'impôt exigible pour cet exercice.

Paiement par télérèglement de l'acompte de CFE 2021 égal à 50 % des cotisations 2020.

Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les salaires afférente aux rémunérations versées en mai 2021, si le montant total de la taxe sur les salaires acquitté en 2020 > 10 000 €.

Télédéclaration (formulaire unique 2777) et télépaiement des sommes retenues au titre du prélèvement forfaitaire obligatoire et/ou des prélèvements sociaux et retenues à la source sur les revenus de capitaux mobiliers.
Déclaration 2778 et paiement à la recette de la direction des non-résidents du prélèvement correspondant aux produits de source européenne ou étrangère.
Déclaration 2778-DIV et paiement à la recette de la direction des non-résidents des dividendes payés par une personne établie hors de France et soumis au prélèvement forfaitaire.

Télédéclaration à la direction des non-résidents (DINR) et télépaiement de la retenue à la source sur les revenus mobiliers versés à des non-résidents (imprimé 2777 ou 2779).

régime réel normal si la somme payée en 2020 a excédé 4 000 € : déclaration CA 3 et paiement des taxes afférentes au mois de mai 2021
régime réel simplifié pour les redevables ayant opté pour les modalités du réel normal : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique des taxes afférentes au mois de mai 2021
régime des acomptes provisionnels : déclaration CA 3 et paiement par voie électronique de l'acompte du mois de mai 2021 ; déclaration et paiement par voie électronique du solde des taxes afférentes aux opérations du mois d'avril 2021.