Une évolution réglementaire majeure pour les associations

L’Autorité des normes comptables a publié un nouveau règlement, qui a été homologué en décembre 2023.

Ce règlement, relatif à la modernisation des états financiers, modifie le plan comptable général auquel sont soumises les associations, en plus du plan comptable secondaire qui leur est spécifique.

Cette évolution significative du plan comptable général est applicable au 1er janvier 2025.

“Les associations, et en particulier leurs mandataires, doivent être vigilantes sur ce sujet lorsqu’elles vont préparer leurs budgets 2025. Il est nécessaire d’anticiper cette nouvelle présentation des comptes et des budgets pour une bonne lecture de ceux-ci par les tiers et, surtout, par leurs financeurs” explique Olivier Boyer.

Un impact fort dans la préparation des budgets 2025

Généralement, les associations ont besoin de 3 à 4 mois pour préparer leur budget : “il faut faire l’état des activités futures et celui des financements à aller chercher” indique Olivier Boyer.

Avec l’entrée en vigueur de ce nouveau plan comptable général, deux changements majeurs vont impacter la présentation des comptes, obligeant les associations à redoubler de vigilance : 

“Premièrement, le système du transfert de charges disparaît” alerte Olivier Boyer. “Ce compte spécifique n’existera plus. Dorénavant, soit le montant qui était affecté à ce transfert de charges est replacé dans d’autres comptes de produit, soit il vient en diminution des charges” précise-t-il.

Les subventions des associations sont basées sur un volume de dépenses. Si ce volume diminue, il faut que le financeur augmente son taux d’intervention pour maintenir une subvention à sa valeur précédente.

Concrètement, le risque pour les associations c’est de voir leur budget diminuer !

“La nouvelle présentation des comptes annuels va faire diminuer le volume des dépenses des associations. Si elles veulent maintenir leurs financements, elles doivent nécessairement repenser la présentation de leurs comptes aux financeurs” détaille Olivier Boyer.

Le deuxième grand changement, c’est la suppression des comptes de charges et de produits exceptionnels.

“De nombreuses associations ont obtenu des subventions d’investissement, dont la quote part, reprise chaque année aux résultats pour compenser l’amortissement des investissements qu’elles financent, est comptabilisée en résultat exceptionnel. Au 1er janvier 2025, ce sera présenté en résultat d’exploitation” détaille encore Olivier Boyer.

Selon lui, ce changement donnera aux tiers lecteurs une meilleure présentation des comptes des associations : “les associations qui anticiperont cette nouvelle présentation des comptes pourront protéger leurs financements et mieux défendre leurs intérêts auprès de leurs financeurs, qui sont le plus souvent des collectivités”.

Les décideurs du secteur associatif qui souhaitent en savoir plus à propos du nouveau plan comptable général applicable aux associations peuvent contacter l’équipe dédiée aux associations du cabinet JPA Wanlin Grelier.