Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides pour les financer…
Actualités juridiques
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent…
Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public…
Aide juridictionnelle : simplification des formalités
L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès…
Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la…
Conseil d’administration des grandes sociétés : attention à l’égalité hommes-femmes
L’égalité entre les femmes et les hommes est un sujet de société qui nécessite…
Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries
La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de…
