L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant d’y avoir accès évoluent…
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de…
Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention…
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises…
Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de l’insémination…
Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun de…
Pour rappel, les navires, leurs équipements et leurs cargaisons font l’objet d’un cadre…
