Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises du secteur du transport public routier. Des simplifications sont apportées concernant l’octroi de cette aide…
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie…
Quelques semaines après avoir adapté le droit français aux dernières évolutions…
Afin de soutenir la liberté et le pluralisme de la presse, les pouvoirs publics ont…
Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de…
Afin de protéger les auteurs de créations artistiques, la loi encadre strictement les…
Pour la fertilisation des sols, des produits nombreux et variés sont utilisés. Afin de…
