À la lumière d’une récente décision, le juge a rappelé les obligations qui s’imposent à un transporteur et son donneur d’ordre qui rompent une relation commerciale établie, notamment sur la durée du préavis et les conséquences financières de cette rupture. Que faut-il retenir de cette décision ?
La sécurité de la navigation et la protection du milieu marin reposent sur des règles…
Face aux évolutions des règles encadrant les rapports locatifs, l’actualisation de la…
En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années des…
Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des…
Les débitants de tabac peuvent bénéficier de plusieurs aides pour soutenir leur…
Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques, le…
