Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la gravité des conséquences subies, l’indemnisation n’est pas nécessairement à la charge du même organisme. Comme vient de le rappeler le juge dans une récente affaire…
Lors de la signature d’un nouveau bail, l’organisme chargé de la gestion locative peut…
Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis…
Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités,…
Le ministère chargé de l’aviation civile se voit confier de nouveaux pouvoirs et se voit…
Le « Dieselgate » désigne le scandale de la vente de véhicules diesel émettant des…
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire…
