Coronavirus (COVID-19) et professionnels : comment intégrer l’application « TousAntiCovid Verif » ?

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Les professionnels peuvent désormais prétendre à l’intégration de l’application « TousAntiCovid Verif » dans leurs propres systèmes de contrôle. Pourquoi et comment ?

Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l’emballage plastique se concrétise…

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La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du début de l’année 2020 interdit progressivement la vente de certains fruits et légumes frais emballés dans du plastique. De nouveaux détails viennent d’être donnés à ce sujet…

Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

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La crise sanitaire pousse à divers aménagements administratifs, dont certains ont trait au secteur maritime. Quoi de neuf à ce sujet ?

Coronavirus (COVID-19) : fin de l’état d’urgence à La Réunion

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La situation sanitaire s’améliore à La Réunion. De quoi justifier la fin de l’état d’urgence sanitaire ? Réponse…

Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?

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Une entreprise faisant l’objet d’une procédure de redressement judiciaire a, pour l’accomplissement de certains actes, l’obligation de recueillir l’autorisation du juge-commissaire. Un exemple vient récemment d’être donné par le juge concernant la résiliation d’un bail commercial…

Plan local d’urbanisme : à publier où à afficher ?

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Pour qu’un plan local d’urbanisme soit applicable et opposable aux habitants, faut-il l’afficher ou le publier ? Réponse…

Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?

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Pour être conforme à la règlementation européenne et s’adapter aux diverses évolutions des pratiques de consommation, la garantie légale de conformité, particulièrement protectrice du consommateur, vient d’être profondément réformée…

Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d’expertise !

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En vue de pallier le manque d’experts judiciaires intervenant au cours de procédures pénales, le gouvernement vient d’annoncer une série de mesures de soutien à destination de ce secteur d’activité. Que faut-il en retenir ?