Incendies : levée des interdictions de circulation
Les incendies en cours en Gironde nécessitent une mobilisation de moyens importante À ce titre, le Gouvernement entend faciliter le transport de ces éléments…
Actualités juridiques
Transport fluvial de marchandises : une aide financière bienvenue
Dans le cadre des mesures d'aide aux entreprises de transport en raison de la…
Encadrement des loyers : une année de plus
Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait…
Contenus générés par l’IA : la transparence au programme
L'IA Act, ou règlement européen sur l'intelligence artificielle, adopté en…
Retour de pêche : des obligations déclaratives à respecter
Dans le cadre de leur activité, les navires de pêche doivent se plier à des obligations…
Logements sociaux : des informations statistiques à fournir
Tous les 2 ans, le Gouvernement doit établir un rapport présentant la situation du…
Immeubles de grande hauteur : la sécurité incendie adaptée
Si toutes les constructions doivent respecter des normes de sécurité, certaines, du fait…
