Les exploitants agricoles qui estiment subir des dommages causés par l’épandage agricole des boues d’épuration peuvent demander une indemnisation à la préfecture. Des précisions sur le contenu de cette demande viennent d’être apportées…
Les débitants de tabacs peuvent bénéficier d’aides financières afin de s’équiper en…
Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les…
Une réforme du cadre juridique, économique et disciplinaire régissant…
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, promulguée fin août…
Dans le but de renforcer le fonctionnement des juridictions criminelles, un nouveau rôle…
Si le droit à l’aide à mourir vient d’être légalisé, il reste strictement encadré…
