VRP : absence de local professionnel = indemnité d’occupation du domicile ?

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Son entreprise ne mettant pas de local professionnel à sa disposition, un salarié VRP, contraint d’utiliser une partie de son domicile à des fins professionnelles, demande à son employeur le versement d’une indemnité d’occupation. Mais rien n’oblige le salarié à travailler depuis chez lui, estime l’employeur, qui refuse de payer une quelconque indemnité…

Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?

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Parce qu’une salariée a refusé le nouveau poste qu’elle lui proposait, une association s’est vu contrainte de la licencier. Un licenciement abusif estime la salariée, qui rappelle qu’il s’agissait ici d’un refus de modification de son contrat de travail… A raison ?

Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?

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Parce que son employeur n’a pas effectué les recherches de postes de reclassement auxquelles il était tenu, un salarié, licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, conteste son licenciement. Encore faut-il qu’il soit dans l’obligation de procéder à ces recherches, conteste l’employeur…

Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d’accueil

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Le gouvernement vient de définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil. Que faut-il en retenir ?

Contrat de travail à temps partiel : un écrit d’une grande importance…

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Parce qu’il n’a pas de contrat écrit, un salarié demande que son contrat de travail à temps partiel soit requalifié en temps complet… Ce que conteste l’employeur, le salarié n’étant pas à sa disposition permanente… Qu’en pense le juge ?

Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021-2022

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Au printemps 2021, le gouvernement avait annoncé son souhait de mettre en place une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Macron ») pour la période 2021-2022. C’est désormais chose faite. Que faut-il savoir à ce sujet ?

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide (temporaire) au paiement des cotisations sociales

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Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux. Revue de détails…

Agression d’un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?

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Bien qu’il ait signalé à son employeur le risque d’agression auquel il était exposé dans l’entreprise, l’employeur n’a rien fait : pour le salarié, l’employeur a commis une faute inexcusable… Et pour le juge ?