Les explications de Thibault Wanlin, Responsable du pôle patrimoine au sein du cabinet JPA Wanlin Grelier.

Loi Lemoine, de quoi parle-t-on ?

Prévue à l’origine en 2021, mais finalement votée et promulguée le 28 février dernier, la Loi Lemoine a pour objectif d’assurer un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Si la possibilité existait déjà, mais de manière plus encadrée, « cette Loi offre aux particuliers, qui ont ou vont souscrire un crédit dans le cadre d’un projet immobilier, la possibilité de changer à tout moment leur assurance emprunteur » précise Thibault Wanlin.

Que change la Loi Lemoine ?

« Jusqu’à présent, les particuliers disposaient de deux solutions pour changer d’assurance emprunteur. La Loi Hamon, votée en 2014, permettait une résiliation à tout moment à condition d’en faire la demande avant la fin de la première année de signature du prêt immobilier. La Loi Bourquin, datant de 2017, permettait également de changer d'assurance emprunteur, mais uniquement à la date anniversaire de la signature du contrat de prêt » ajoute Thibault Wanlin.

D’autres changements importants, liés aux demandes de crédit immobilier et d’assurance emprunteur, sont actés par la Loi Lemoine. Il s’agit notamment de la suppression du questionnaire médical dans certains cas « pour tous les prêts inférieurs à 200 000 € par personne, et pour les prêts qui seront remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur ».

La Loi Lemoine permet aussi aux personnes guéries depuis plus de 5 ans d’une maladie grave (cancer, hépatite C) de ne plus avoir à déclarer ces informations, « ce qui évitera à ces personnes d’avoir à payer une surprime sur leur assurance emprunteur » ajoute Thibault Wanlin.

La loi Lemoine pour réaliser des économies sur votre assurance emprunteur

« Pour offrir des taux intéressants à leurs clients, les banques avaient pris l’habitude de se rattraper sur les taux de l’assurance emprunteur. Les conditions étaient liées à un questionnaire de santé et, en fonction des réponses, le taux pouvait évoluer assez significativement pour les assurés ».

Selon Thibault Wanlin, la promulgation de cette Loi est une avancée majeure pour les particuliers :

« Aujourd’hui, la très grande majorité des contrats d’assurance emprunteur sont souscrits auprès des banques. Pourtant, il y a de très nombreux acteurs qui sont en capacité de proposer des contrats moins chers aux conditions similaires ».

En s’appuyant sur ce nouveau dispositif, « les particuliers vont ainsi pouvoir réaliser des économies significatives ». Pour cela, Thibault Wanlin et ses équipes peuvent s’appuyer sur leurs partenaires et notamment sur des courtiers en assurances, afin de trouver la meilleure offre possible pour eux.

« Nous avons réalisé une opération de ce type dernièrement pour un couple. Ils payaient leur assurance emprunteur 120 € par mois, pour un crédit immobilier d’un peu plus de 500 000 € qui courrait sur 20 ans. Nous avons réussi à leur obtenir un rabais de 50 € par mois sur leur nouveau contrat. Ce qui représente donc une économie totale de 12 000 € ! »

En ce qui concerne la résiliation de l’assurance emprunteur, la Loi Lemoine entrera en vigueur au 1er juin pour les nouveaux crédits, et au 1er septembre pour les crédits déjà en cours.

Pour Thibault Wanlin, il ne faut pas tarder à scruter le marché : « cette Loi devait entrer en vigueur en fin d’année 2021 mais a été repoussée en raison des circonstances sanitaires. Les acteurs du marché avaient anticipé et sont déjà opérationnels ».