Les principales échéances comptables pour le mois d'avril 2026
JPA Wanlin Grelier vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour le mois d'avril 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
Les principales échéances comptables pour le mois d'avril 2026
JPA Wanlin Grelier vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour le mois d'avril 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
Lundi 13 avril au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mars 2026.
Entre les 15 et 24 avril
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration de TVA relative au mois de mars 2026.
Mercredi 15 avril au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires de mars et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mars.
Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA
- Télépaiement de l’acompte de la taxe sur les salaires payés en mars.
Entreprises ayant versés des RCM en mars 2026
- Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
Jeudi 30 avril
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2026.
Entreprises exercice clos au 31/01/2026
- Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.
Entreprises exercice clos au 31/01/2026 et en régime de TVA simplifié
- Date limite de télédéclaration de la CA12.
Entreprises exercice clos au 31/01/2026
- Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.
