Lundi 05 janvier au plus tard

EMPLOYEURS DE 50 SALARIÉS ET PLUS

• Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre duprélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de décembre.

Mardi 13 janvier au plus tard

ENTREPRISES SOUMISES À LA TVA

• Déclaration de la DES et de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en décembre.

Jeudi 15 janvier au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de décembre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de décembre.

Entreprises soumises à l'IS

• Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 30 septembre 2025, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• Télédéclaration annuelle portant liquidation et régularisation de la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées au titre de l'année 2025, incluant  le paiement de la taxe sur les salaires payés en décembre ou au dernier trimestre 2025

Entreprises ayant versés des RCM en décembre 2025

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777)

Entre les 15 et 24 janvier

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

• Déclaration de TVA relative au mois de décembre ou au dernier trimestre 2025

Entre les 15 ET 27 janvier

Entreprises possédant ou louant des véhicules de tourisme ou remboursant des IK

• Télédéclaration et télépaiement sur l'annexe n° 3310 A à la déclaration de la TVA de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe sur l’ancienneté des véhicules

Vendredi 30 janvier

Entreprises en franchise de base de TVA

Entreprises exercice clos au 31/10/2025

• Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Entreprises exercice clos au 31/10/2025 et en régime de TVA simplifié

• Date limite de télédéclaration de la CA12

Entreprises exercice clos au 31/10/2025

• Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.