LUNDI 02 JUIN

Entreprises exercice clos au 28/02/2025

• Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Entreprises exercice clos au 28/02/2025 et en régime de TVA simplifié

• Date limite de télédéclaration de la CA12.

Entreprises exercice clos au 28/02/2025

• Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.

VENDREDI 12 JUIN AU PLUS TARD

Entreprises soumises à la TVA

• Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2025.
   

LUNDI 16 JUIN AU PLUS TARD

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• télépaiement de l’acompte de  la taxe sur les salaires payés en mai.

Entreprises ayant versés des RCM en mai 2025

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).
   

LUNDI 17 JUIN

Entreprises soumises à l’IS

• Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.

Entreprises soumises à la CVAE ayant une CVAE 2024 > 1 500€ :

• Déclaration et paiement de l’acompte de CVAE.

Entreprises soumises à la CFE ayant une CFE 2024 > 3 000€ :

• Déclaration et paiement de l’acompte de CFE.

Entreprises exercice clos au 28/02/2025 :

• Paiement du solde de l’IS.

ENTRE LES 16 ET 24 JUIN

Entreprises soumises à la TVA au réel normal

• Déclaration de TVA relative au mois de mai 2025.
   

LUNDI 30 JUIN

Entreprises en franchise de base TVA :

• Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er juin 2025.

Entreprises exercice clos au 31/03/2025 :

• Date limite de déclaration de résultat - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures.

Entreprises exercice clos au 31/03/2025 et en régime de TVA simplifié :

• Date limite de télédéclaration de la CA12.

Entreprises exercice clos au 31/03/2025 :

• Déclaration de retenue à la source pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France.