Les 2 roues et 3 roues profitent de nouvelles règles

Depuis 2015, lorsqu’un professionnel intervient pour effectuer des réparations sur une voiture, il doit proposer à son client d’utiliser des pièces issues de l’économie circulaire en lieu et place de pièces neuves.

Afin de promouvoir de dispositif d’utilisation de pièces reconditionnées, le dispositif est étendu à d’autres types de véhicules. Ce sont en effet les véhicules 2 et 3 roues qui pourront également en bénéficier à partir du 1er octobre 2024.

Un texte détaille les pièces qui pourront être concernées, ce sont :

• les pièces de carrosserie amovibles ;
• les pièces de sellerie ;
• les vitrages non collés ;
• les pièces optiques ;
• les pièces mécaniques ou électroniques, à l’exception de celles faisant partie :
  • des axes des roues ;
  • des garnitures de freins ;
  • du cadre du berceau ou pièce structurelle du châssis ;
• les pièces de rétroviseur et les réservoirs à carburant.

Plusieurs cas permettent aux professionnels de se dispenser de proposer des pièces issues de l’économie circulaire, et notamment lorsque :

• les réparations sont faites gratuitement dans le cadre d’un rappel ou dans l’exercice d’une garantie ;
• des pièces issues de l’économie circulaire ne sont pas disponibles dans un délai raisonnable ;
• le professionnel estime que l’utilisation de pièces issues de l’économie circulaire présenterait un risque pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière.

© Copyright WebLex – 2024