Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.
Actualités juridiques
Utilisation des données routières : quelles données ?
Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent,…
Le Gouvernement harmonise les règles d’hygiène et de salubrité
Impropriété à l’habitation, indécence, insalubrité… À chaque situation, sa procédure !…
Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
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Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
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Transition écologique : tous à cheval ?
Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la…
Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
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