Cerises : pas de phosmet en France ?
Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide sur le territoire de l'Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?
Actualités juridiques
Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !
Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets…
Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?
L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation…
De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?
Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines dettes... à…
Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?
Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur…
Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes
L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences…
Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une…
