Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?
Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.
Actualités juridiques
Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?
Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés.…
Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport
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Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France…
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Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?
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