Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails.
Actualités juridiques
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs…
Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à…
Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en…
RGPD : de nouvelles sanctions importantes
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Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »
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