Suite au décès de son père, un particulier se voit réclamer le paiement d’importantes dettes fiscales que son défunt père a laissées derrière lui. Mais parce qu’il a refusé la succession, il refuse de les payer. Sauf que son refus est intervenu trop tard, conteste l’administration fiscale pour qui le particulier doit payer ces dettes. Qui aura le fin mot de l’histoire ?
Un couple est autorisé par le juge à vivre séparément et à procéder à l’assignation en…
Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas…
Une SARL déduit de son résultat imposable les sommes versées à l’un de ses associés…
À l’occasion de la vente de ses titres de société, un associé bénéficie d’un abattement…
Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est…
Une SCI de construction-vente achète des parcelles pour y construire une maison en vue…
