Un couple donne la nue-propriété de leurs titres de société à leur fille et paye les droits de mutation correspondants. Des droits qui viennent normalement en déduction du prix de vente des titres pour le calcul de la plus-value réalisée quelques mois plus tard, estime le couple… mais ce n’est pas le point de vue de l’administration fiscale…
Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris…
Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics…
Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil…
Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il…
Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté,…
Les primes versées en cas de décès dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie sont…
