Reports d’échéances, baisse des cotisations provisionnelles et aides sociales

Les travailleurs indépendants dont l’activité est affectée par la canicule peuvent demander le report de leurs échéances de cotisations, via la mise en place d’un délai de paiement.

Cette demande peut être effectuée :

• par la messagerie sécurisée de l’espace en ligne, en sélectionnant « Messagerie », puis « Une formalité déclarative » et « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) » ;
• par téléphone au 3698. Lorsque le travailleur indépendant anticipe une baisse de son activité par rapport à l’année précédente, il peut également demander une baisse de ses cotisations provisionnelles.

Pour rappel, ces cotisations sont calculées sur la base de l’activité de l’année précédente, puis régularisées en fonction du revenu réel. Enfin, les travailleurs indépendants peuvent solliciter les aides d’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), notamment l’aide financière exceptionnelle (AFE).

Cette aide peut être demandée par l’ensemble des professionnels libéraux relevant du CPSTI et de la Cipav.

Idem pour les praticiens et auxiliaires médicaux qui peuvent, eux aussi, bénéficier d’un report de leur échéance de cotisations grâce à la mise en place d’un délai de paiement.

Ils peuvent contacter l’Urssaf selon les mêmes modalités que les employeurs ou les travailleurs indépendants, ou appeler le 0 806 804 209.

Une aide d’action sociale peut également être envisagée auprès de leur caisse de retraite. Les professionnels concernés doivent se rapprocher :

• de la Carmf pour les médecins ;
• de la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes ;
• de la CARPIMKO pour les infirmiers libéraux, kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues.

Enfin, notez que, s’agissant des employeurs, l’Urssaf a indiqué qu’elle fera preuve de compréhension pour ceux qui seraient temporairement dans l’impossibilité d’effectuer leurs déclarations en raison de la canicule.

Ils peuvent également demander le report de leurs échéances de cotisations, ici encore, via la mise en place d’un délai de paiement. Pour cela, ils peuvent contacter l’Urssaf par leur messagerie sécurisée ou par téléphone au 3957.

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