Détachement irrégulier : quelle conséquence ?
Qu'advient-il des relations de travail entre une entreprise utilisatrice française et un salarié étranger si son détachement est irrégulier ? Réponse du juge.
Actualités sociales
Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?
Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un…
Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?
Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à…
Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?
En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la…
Travail en hauteur : quelle prévention ?
Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion…
Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?
Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et du…
Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du…
