En 2022, la loi « pouvoir d’achat » avait prévu de rendre possible, par le biais d’une procédure dématérialisée, la création d’accords ou de décisions unilatérales d’intéressement. Des précisions sur cette procédure étaient attendues... Et viennent d’être publiées…
Au travers de deux récentes décisions, le juge élargit les recours possibles des…
Fin février 2023, l’Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu des améliorations…
Pour rappel, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19,…
Dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique, lorsque le salarié a…
Dans son dossier du mois de février 2023, l’INRS (Institut National de Recherche et de…
