Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2026
JB Wanlin Grelier vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
Les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2026
JB Wanlin Grelier vous propose de retrouver les principales échéances comptables pour le mois de novembre 2026 : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSSAF, déclaration des résultats, etc.
Jeudi 05 novembre au plus tard
Entreprises de plus de 50 salariés
- Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre et le télépaiement
Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle
- Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n°3525 bis relatif au 3ème trimestre 2026.
Vendredi 13 novembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2026.
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de la DES pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2026.
Entre les 16 et 24 novembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration mensuelle relative au mois d’octobre.
Lundi 16 novembre au plus tard
Entreprises soumises à la taxe sur les salaires
- Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (relevé n°2501).
Entreprises clôturant au 31/07/2026
- Date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale sur l’IS (relevé n°2572).
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’octobre et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’octobre.
Lundi 30 novembre au plus tard
CFE – Adhésion au prélèvement à l'échéance
- Date limite pour acquitter le solde de CFE en optant pour le prélèvement à l’échéance.
Entreprises en franchise de base TVA
- Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er novembre 2026.
Entreprises clôturant le 31/08/2026
- Date limite de déclaration de résultat (2065 et annexes) et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
