Les principales échéances comptables pour le mois de septembre 2024
Comme chaque mois, JPA Group vous propose de retrouver les principales échéances comptables : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSAFF, déclaration des résultats, etc..
Les principales échéances comptables pour le mois de septembre 2024
Comme chaque mois, JPA Group vous propose de retrouver les principales échéances comptables : TVA, DSN, Impôt sur le revenu, URSAFF, déclaration des résultats, etc..
Lundi 02 septembre au plus tard
Entreprises cloturant le 31/05/2024
- Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
Jeudi 05 septembre au plus tard
Employeurs de 50 salariés et plus
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires d’août.
Lundi 12 septembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA
- Date limite de dépôt de l'état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en aout 2024.
Lundi 16 septembre au plus tard
Employeurs de moins de 50 salariés
- Transmission de la DSN relative aux salaires d’août et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de août.
Employeurs soumis partiellement ou exonérés de TVA
- Télépaiement de la taxe sur les salaires d’août pour les régimes.
Entreprises soumises à la CVAE en 2024
- Paiement du deuxième acompte 2024
Entreprises cloturant le 31/05/2024
- Date limite de déclaration de résultat et télépaiement du solde d’IS
Entreprises soumises à l’IS
- Déclaration et paiement de l’acompte d’IS.
Entre les 15 et 26 septembre
Entreprises soumises à la TVA au réel normal
- Déclaration mensuelle relative au mois d’aout.
Lundi 30 septembre
Entreprises en franchise de base TVA
- Limite du choix d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er septembre 2024
Entreprises cloturant le 30/06/2024
- Date limite de déclaration de résultat et de CA12 le cas échéant - délai de 15 jours calendaires si utilisation des téléprocédures.
