Une société qui vend les produits horticoles de son exploitation et des produits horticoles achetés auprès de tiers considère que son activité est agricole, et donc s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises. Ce que conteste l’administration fiscale, puis le juge : pour quel motif ?
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale refuse à une infirmière implantée dans…
Une société, qui exploite un établissement industriel, reçoit un avis de taxe foncière…
Si les dépenses de personnel sont, toutes conditions remplies, prises en compte dans le…
Le régime de l’intégration fiscale est un outil d’optimisation fiscale accordé, toutes…
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une…
La loi de finances pour 2024 a instauré 2 nouveaux cas de dispense d’exercice à titre…
