Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières en suspension, listées comme étant polluantes. Elle doit donc, selon l’administration douanière, payer une taxe spécifique. Sauf que la loi qui établit cette taxe est, selon la société, trop imprécise. En cause : la notion de poussières « en suspension »…
Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès…
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels…
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À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des…
Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles…
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