Fast fashion : une pénalité financière supplémentaire à verser à l’éco-organisme

Selon le principe du « pollueur-payeur », la responsabilité élargie du producteur (REP) impose aux producteurs de certains produits de s’impliquer également dans la fin de vie de ces produits, soit en organisant directement la collecte et le traitement des déchets, soit en y participant financièrement auprès d’éco-organismes.

Certaines pratiques de l’industrie textile pouvant avoir des conséquences plus importantes pour l’environnement, un malus financier est mis en place pour les entreprises obtenant une « note D » inférieure à 0,8. Sont notamment visées ici les produits textiles de mode ultra éphémère (inclus les chaussures et le linge de maison).

Cette note sera calculée en prenant en compte le nombre de références de produits commercialisées par une marque et l’incitation à la réparation des produits qu’elle propose.

Une note du ministère chargé de la transition écologique doit venir définir précisément les modalités de ce calcul.

Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises concernées doivent donc payer un malus pour chaque produit commercialisé. Ce malus varie, selon le type de vêtement, 0,5 € et 12 €.

Ce malus sera évolutif selon les années et sera compris entre 1,5 € et 19,5 € à partir de 2030.

Le tableau complet permettant de connaitre le montant pour chaque type de vêtement peut être consulté ici (en annexe).

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