Fonds de dotation : attention à l’inactivité !
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a instauré une hypothèse qui peut aboutir à la dissolution d’un fonds de dotation. Sous quelles conditions ?
Actualités juridiques
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Les dates auxquelles se tiennent les soldes sont strictement encadrées. Cependant, du…
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Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et…
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
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