Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine afin qu’une intervention rapide puisse être mise en place, pour laquelle des précisons viennent d’être apportées…
Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires…
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE),…
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Le développement de nouvelles technologies permet de rendre plus accessibles aux…
Régulièrement, des mises à jour sont faites dans le secteur agricole concernant le…
Les entreprises de taxi conventionnées avec l’Assurance maladie peuvent participer au…
