Une société peut défendre ses intérêts devant le juge par l’intermédiaire de son dirigeant. Mais comment faire lorsque le problème est, justement, le dirigeant ? Dans ce cas, la loi permet à un associé d’aller en justice au profit de la société. Qu’en est-il des associations ?
Un gérant d’un tabac-presse obtient l’agrément de la Française des Jeux (FDJ) pour…
La possibilité de déclarer un infirmier référent est ouverte aux patients âgés de 16 ou…
À titre expérimental, certains masseurs-kinésithérapeutes pourront être autorisés à…
Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir…
À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande…
Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que…
