Pour un exploitant agricole, comme un viticulteur, qui souhaite exercer ses droits à la retraite, le niveau des pensions de réversion peut être très éloigné des revenus perçus durant la période d’activité. Cependant, il existe des mécanismes qu’un exploitant agricole peut activer afin d’éviter toute mauvaise surprise quant à son niveau de rémunération lors de son départ en retraite.

Retraite des viticulteurs et agriculteurs : une pension de réversion souvent très faible

Lorsqu’il cherche à calculer ses droits à la retraite, un exploitant agricole prend souvent conscience que son niveau de vie va très nettement diminuer lorsqu’il établit l’estimation du montant de sa pension de réversion issue du régime obligatoire.

En effet, après 170 trimestres d’activité, un exploitant agricole va percevoir pour sa retraite un montant dont le taux de remplacement est souvent équivalent à moins de 20 % de son salaire mensuel de référence de fin de carrière.

De plus, l’accord national interprofessionnel AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 a instauré un coefficient de solidarité temporaire (système de bonus-malus), appliqué au montant de la pension de retraite AGIRC-ARRCO, aux pensionnés qui liquident à taux plein leur régime de base de la sécurité sociale à compter de 2019.

Concrètement, cela signifie que si la retraite de base est servie au taux plein, une minoration de 10% s’appliquera pendant 3 ans sur la pension brute AGIRC-ARRCO. La retraite cesse d’être minorée à 67 ans.

« Ainsi, pour un viticulteur ou agriculteur qui justifie du taux plein à ses 65 ans et 2 mois, sa pension du régime AGIRC-ARRCO sera minorée de 10% pendant 3 ans et ce au maximum jusqu’à ses 67 ans »

explique Philippe Bastide associé du cabinet JPA Wanlin Grelier en charge notamment du secteur Vini-Viticole.

Il existe des mécanismes pour optimiser la retraite des exploitants agricoles

Cependant, « un exploitant agricole, peut activer certains mécanismes d’optimisation en fonction des statuts entrepreneuriaux qu’il aura choisi » explique Philippe Bastide.

Pour lui, « il est indispensable que les viticulteurs et agriculteurs se préoccupent le plus tôt possible de leur départ à la retraite. Il leur faut préparer et anticiper leur passage à la retraite pour espérer maintenir une partie plus conséquente de leurs revenus, sous peine de mauvaise surprise. »

Plusieurs mécanismes peuvent ainsi être mis en œuvre, tels que des solutions PER (Plan Epargne Retraite) ; ou bien encore des charges déductibles du résultat fiscal, sans charges sociales supplémentaires, et sans avantage en nature imposable.

Phillipe Bastide ajoute également que

« préparer sa retraite peut, bien évidemment, être réalisé, en partie, au travers des éléments patrimoniaux, comme l’épargne individuelle et les biens mobiliers. Mais le faire intégralement sous ces formes ne permet pas de profiter des dispositifs avantageux prévus pour les « dirigeants MSA » et génère également des charges sociales supplémentaires et inutiles. »

Enfin, Philippe Bastide de conclure : « comme pour n’importe quel dirigeant d’entreprise, un accompagnement annuel avec des experts-comptables spécialisés dans le secteur viticole, permettant réactivité et adaptation régulière est le plus à propos. Ainsi tous les sujets liés à la préparation de la retraite d’un exploitant agricole, par exemple la préparation à la transmission des éléments privés et professionnels, pourront être pris en compte. »

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