Une entreprise agricole à responsabilité limitée vend des biens affectés à son activité professionnelle. À cette occasion, un couple d’associés demande à bénéficier de l’exonération de la plus-value en fonction du chiffre d’affaires. Ce que lui refuse l’administration… Pourquoi ?
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Un régime d’autoliquidation de la TVA, spécifiquement applicable au secteur du bâtiment,…
Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le…
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