Lorsque l’état de propreté d’un véhicule ne permet pas d’effectuer les contrôles nécessaires pour établir un procès-verbal de contrôle technique fiable, le contrôleur technique doit reporter la visite et renvoyer le véhicule. Une règle qu’un contrôleur technique a manifestement oubliée, à ses dépens…
La majorité des documents de transport de marchandises au sein de l’Union européenne…
Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement…
Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une…
Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont…
Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont…
Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales,…
