Mais comment bien l’anticiper ? Comment trouver un repreneur ? Les réponses de nos experts. La méthode de transmission d’une exploitation viticole doit tenir compte de l’environnement fiscal et économique pour être la plus efficiente possible.

Anticiper la transmission de son entreprise viticole et préparer sa retraite

Réussir la transmission d’une entreprise viticole, c’est avant tout savoir l’anticiper et bien la préparer. Il est primordial de penser son projet et d’en parler à son entourage bien en amont, de s’informer sur l’âge auquel on pourra bénéficier de la retraite, de se renseigner sur ce qu’il faut entreprendre pour changer de métier (bilan de compétences, formations à entamer...), d’élaborer des scenarii de transmission et de prendre contact auprès d’interlocuteurs dédiés.

Certaines démarches administratives, juridiques et fiscales sont incontournables. Sur ce point, les chambres d’agriculture conseillent de respecter un calendrier prévisionnel établi.

Les étapes pour bien préparer sa retraite pas à pas

• J - 5 ans : 5 à 10 ans avant son départ, l’exploitant agricole doit déjà réfléchir à son projet de vie après la transmission : façon dont il souhaite céder son actif, potentiel de transmission de son installation (bâtiments, surface agricole...). Il peut aussi demander son relevé de carrière à la MSA.
• J - 3 ans : à ce stade, un exploitant agricole tel un viticulteur a déjà l’obligation de faire parvenir sa déclaration d’intention de cessation d’activité (Dicaa) à la chambre d’agriculture dont il dépend. Il est nécessaire de faire évaluer l’exploitation.
• J - 2 ans : l’exploitant doit formaliser son projet de transmission et se concentrer sur la recherche d’un repreneur. Le viticulteur, agriculteur peut ainsi commencer à étudier ses droits à la retraite.
• J - 1 an : le moment est venu de réaliser une évaluation de l’exploitation, en établissant un diagnostic de reprenabilité, d’étudier les dispositifs d’aides à la transmission et de résilier les baux. Il faut éventuellement prévoir le futur lieu d’habitation lorsque la maison est transmise avec l’exploitation. C’est aussi la date limite pour informer les propriétaires du départ en retraite.
• J - 6 mois : l’exploitant doit déposer les demandes d’aides à la transmission.
• J - 4 mois : l’exploitant doit déposer à la MSA le dossier de demande de retraite.
• J - 1 mois : il doit prévoir les formalités comptables du dernier exercice

Après la cessation

Une fois la transmission effective, l’exploitant agricole doit adresser le plus tôt possible sa déclaration de cessation d’activité au CFE de la chambre départementale d’agriculture.

Trouver un repreneur pour son exploitation viticole

Dans de nombreuses situations, la transmission de l’exploitation se réalise dans le cadre familial : l’un des enfants ou un proche parent reprend l’exploitation familiale en totalité ou partiellement.

Lorsqu’il n’y a pas de successeur familial et que le futur cédant souhaite transmettre son exploitation à un jeune agriculteur, il lui faut trouver un repreneur. Une tâche qui n’est pas toujours aisée

 Pour cela, il peut se faire accompagner par différents organismes.

Pas de repreneur dans le cadre familial ? Quelques solutions possibles

L’une des solutions pour l’exploitant consiste à s’inscrire au Répertoire départ installation. Géré par les chambres d’agriculture départementales et animé par des conseillers, cet outil national permet la mise en relation des exploitants désireux de trouver un repreneur et des candidats à l’installation.

En plus d’assurer une large diffusion de toutes les offres disponibles (plus de 1 700 sont publiées chaque année), le dispositif permet au cédant de bénéficier d’un accompagnement individuel pour mener à bien la transmission de son exploitation agricole :

• Définition du profil du repreneur,
• Information sur les aides possibles,
• Choix du mode de cession,
• Modalités financières.

L’exploitant profite d’un suivi jusqu’à la conclusion de la transaction.

Une autre possibilité consiste à se rapprocher de la Safer de sa région. Chargé de chapeauter les installations agricoles, notamment pour assurer la transparence du marché foncier rural, cet organisme offre aussi un accompagnement individuel juridique, social et financier, notamment en utilisant la convention de mise à disposition, l’intermédiation locative et la négociation entre les différents partenaires du cédant.

L’exploitant peut aussi se rapprocher de l’association Terre de liens qui propose un accompagnement individuel pour une mise en relation avec des porteurs de projets, de rechercher des solutions pour le rachat du foncier agricole, des outils spécifiques d’acquisition de foncier agricole.

D’autres partenaires – expert-comptable, notaire, centre de gestion, juriste... – peuvent aussi aider dans la recherche de repreneur.

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