Dans un contexte de transition générationnelle et de défis structurels, la loi de finances pour 2025 met en place plusieurs dispositifs fiscaux destinés à accompagner les exploitants agricoles. Ces mesures visent à faciliter la transmission des exploitations, encourager l’installation des jeunes agriculteurs et offrir davantage de souplesse face aux aléas de l’activité.

Transmission : des seuils revalorisés et une fiscalité plus incitative

Le régime d’exonération des plus-values professionnelles évolue en faveur des cédants. Les seuils sont désormais relevés à 450 000 € pour une exonération totale, et à 550 000 € pour une exonération dégressive, sous condition que la cession bénéficie à un jeune agriculteur.

Un signal fort envoyé à ceux qui souhaitent transmettre leur outil de production dans un cadre fiscal allégé. 

« L’idée est de soulager fiscalement les vendeurs, et notamment ceux qui souhaitent céder leur exploitation à des jeunes désireux de s’installer » développe Philippe Bastide, spécialiste du secteur viticole au sein du cabinet JPA Wanlin Grelier. Il précise d’ailleurs « que la définition juridique d’un jeune agriculteur s’étend à un exploitant jusqu’à 40 ans ».

Autre avancée majeure : pour les exploitants partant à la retraite, l’exonération des plus-values s’applique désormais même lorsque la cession est réalisée de manière échelonnée sur une période de six ans.

L’abattement fixe sur la valeur des biens transmis est par ailleurs porté à 600 000 € pour les cessions au profit de jeunes agriculteurs.

En matière de transmission d'exploitation viticole à titre gratuit (donation ou succession), les seuils d’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit sont relevés. Cela concerne notamment les biens ruraux donnés à bail à long terme ainsi que les parts de groupements fonciers agricoles, sous certaines conditions de conservation et de durée.

Résultat fiscal : plus de souplesse pour faire face aux imprévus

La déduction pour épargne de précaution (DEP), levier de gestion fiscale bien connu des agriculteurs, fait l’objet d’un assouplissement.

En cas d’événements exceptionnels (intempéries, maladies, calamités agricoles), une exonération partielle est désormais prévue lors de la réintégration des sommes déduites. 

Un ajustement bienvenu dans un contexte climatique incertain, notamment pour les filières comme la viticulture.

Autres mesures d’accompagnement

Parmi les autres dispositifs prorogés ou ajustés :

• Le crédit d’impôt pour remplacement, permettant de financer temporairement un salarié remplaçant, est prolongé jusqu’en 2027.
• Le crédit d’impôt pour la certification Haute Valeur Environnementale (HVE) est reconduit jusqu’à fin 2025, afin d’accompagner les exploitants engagés dans une démarche agroécologique.
• Le régime micro-BA voit son plafond relevé à 480 000 € pour les GAEC, afin de mieux refléter la réalité économique de ces structures collectives.
• L’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties passe de 20 % à 30 %, offrant un allègement supplémentaire en faveur des terres agricoles.

Un cadre renforcé pour accompagner la pérennité des exploitations

Ces ajustements traduisent une volonté claire : encourager l’installation de la nouvelle génération, sécuriser la transmission des exploitations et adapter le cadre fiscal aux réalités du terrain.

Des mesures concrètes et bienvenues, notamment pour les viticulteurs et exploitants de la région bordelaise, qui pourront s’appuyer sur ces dispositifs pour structurer leur avenir.