La Loi Sempastous est entrée en vigueur au début de l’année 2023. Elle sera effective, pour les cessions en cours, à partir du 2 avril 2023.
Quelles sont conséquences de cette loi pour les viticulteurs ? Comment va-t-elle impacter la transmission des sociétés viticoles ? Décryptage par Philippe Bastide, Manager Associé au sein du cabinet JPA Wanlin Grelier en charge du secteur Vini-Viticole.
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