Retrouvez les principales échéances comptables du mois de juin 2023

Lundi 05 Juin au plus tard

Employeurs de 50 salariés et plus

• Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires, et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Lundi 12 Juin au plus tard

Entreprises soumises à la TVA

• Déclaration de la DEB et DES pour les opérations intracommunautaires de mai.

 

Jeudi 15 Juin au plus tard

Employeurs de moins de 50 salariés

• Transmission de la DSN relative aux salaires de mai et paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur ces salaires et reversement au service des impôts des retenues effectuées au titre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sur les salaires de mai.

 

Entreprises soumises à l'IS

• Paiement de l’acompte IS et de la contribution sociale de 3,3 %.
• Paiement pour les entreprises ayant clôturé leurs comptes au 28 février 2023, du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3%.

 

Employeurs non soumis ou partiellement soumis à la TVA

• Télépaiement de l’acompte de  la taxe sur les salaires payés en mai.

 

Entreprises ayant versé des RCM en mai 2023

• Déclarations de retenue à la source (cerfa 2753 et 2777).

 

CVAE

• Télépaiement du 1er acompte CVAE 202

 

CFE

• Télépaiement de l’acompte CFE (pour les usagers non mensualisés et n’ayant pas opté pour le prélèvement à l’échéance)

Entre les 15 et 26 Juin

Entreprises soumises à la TVA au réel normal